Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Comptélix. En accédant au site ou aux services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions dans leur intégralité. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne saurait se substituer à une relecture juridique spécifique à votre situation.
1. Objet et champ d'application
Comptélix propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, destinée à un usage éducatif, permettant aux utilisateurs d'explorer des informations relatives au marché des actifs numériques. Les présentes Conditions s'appliquent à toute personne accédant au site, créant un compte ou utilisant les fonctionnalités mises à disposition.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site et les services associés.
2. Nature éducative du service
Les contenus, analyses, indicateurs et visualisations de données fournis par Comptélix sont présentés exclusivement à des fins d'information et d'apprentissage. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière, fiscale ou juridique, ni une incitation à acheter ou vendre un quelconque actif.
Toute décision prise sur la base des informations fournies par la plateforme relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision financière.
3. Accès au service et comptes utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Comptélix se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas d'usage non conforme aux présentes Conditions, sans préavis et sans que cela puisse donner lieu à indemnisation.
4. Utilisation acceptable
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
- Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs.
- Ne pas copier, extraire ou redistribuer les contenus de la plateforme sans autorisation préalable.
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du service par des moyens techniques ou automatisés.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations inexactes lors de l'inscription.
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au service.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Comptélix — textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Comptélix ou de ses concédants.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation autre que celui strictement nécessaire à la consultation personnelle du service.
6. Limitation de responsabilité
Comptélix s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, sans garantir leur exhaustivité ou leur fiabilité absolue. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Dans la limite permise par la loi applicable, Comptélix ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement.
7. Disponibilité du service
Comptélix met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de la plateforme, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption, de maintenance ou d'erreur technique. Le service peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
8. Modification des Conditions
Comptélix se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter l'évolution du service ou des obligations légales applicables. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ce document.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. Comptélix peut également suspendre ou résilier l'accès au service, de manière temporaire ou définitive, en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout motif légitime, moyennant un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Comptélix. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Comptélix via la page Contact du site.
Ce document est un modèle général à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.